Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
La Cour Suprême espagnole, dans des sentences récentes, comme la sentence 843/2018 du 23 mai 2018, a remis en cause et déclaré insuffisant le système utilisé par de nombreuses autorités fiscales en Espagne pour vérifier les valeurs ou les prix que l’on fait figurer dans les actes notariés publics d’achat et de vente, et demander […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous donnerons des informations générales concernant les aspects pratiques et légaux des procurations en Espagne. Qu’est-ce qu’une procuration espagnole ? C’est le document par lequel une ou plusieurs personnes, mandants, que ce soient des personnes physiques (individus) ou des personnes juridiques (entreprises), autorisent une autre ou d’autres personnes, mandataires (individus ou entreprises), devant […]
Question : Cher avocat, On m’a demandé d’obtenir un certificat de loi ou affidavit sur l’héritage de mon père. Ce dernier a vécu en Espagne, il était veuf et avait 2 enfants. Il a un testament espagnol uniquement pour les biens en Espagne, et aucun autre testament pour les biens en dehors d’Espagne. […]
