Insolvabilité et pardon des dettes. Que faire et que ne pas faire. […]
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DROIT DE LA FAILLITE
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Faillite de personne physique et de société étrangère en Espagne. Reconnaissance. Compétence territoriale.
Il existe des expatriés et des étrangers (tant des particuliers comme des entreprises) qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes ayant des biens en Espagne, des propriétés, des comptes en banque, etc., en plus d’actifs dans leur pays d’origine. Pour ces cas-là, il est possible que les propres débiteurs ou, le cas échéant, […]
Insolvabilité des personnes physiques (pas des sociétés). Seconde chance. Effacement des dettes et rétablissement. Procédure d’apurement collectif des dettes. Conseil juridique.
Bien qu’en principe selon le droit espagnol une personne répond du paiement de ses dettes sur ses biens actuels et futurs, les personnes physiques (les individus et non pas les sociétés) insolvables qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes peuvent bénéficier d’une seconde chance qui leur permet de mettre fin à toutes leurs […]
