Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Si nous souhaitons transmettre une partie d’une propriété, soit pour la vendre, soit pour en faire un don, etc., la division de terrains peut s’avérer une opération très utile. Il s’agit de séparer une partie de l’ensemble de la propriété d’origine, qui devient ainsi une nouvelle propriété foncière indépendante et qui peut être transmise par […]
Lors de l’achat d’une propriété il peut arriver que la description figurant dans le Registre de la propriété ne corresponde pas à la réalité physique. Cela peut se produire pour plusieurs raisons. La plus fréquente est la réalisation, une fois la propriété acquise, de petits travaux comme par exemple un barbecue, un débarras, une véranda, […]
Question: Je suis expatrié et je vis en permanence en Espagne. J’ai construit une maison sur un terrain près de Dénia, où j’habite. On m’a informé que je dois déclarer la construction auprès du registre de la propriété, et payer une taxe de 1,5%. Est-ce ainsi? Pourriez-vous m’orienter? Réponse: Oui, après la construction […]
