Transmission de biens, donation, etc.

2010

Il y a des occasions où l’on souhaite transférer une propriété à des parents ou tierces personnes, pour diverses raisons : pour le paiement d’une dette, pour faire le partage des biens de son vivant, pour obtenir des économies fiscales, etc.

Dans ces circonstances la première chose à déterminer étant quelle est la meilleure façon de transférer notre propriété, c’est-à-dire, quel est le processus le moins cher, le plus rapide et le moins compliqué.

Une propriété ou une partie de celle-ci, peut être transférée au moyen d’un achat-vente, une donation, un héritage, etc. Selon les circonstances de chaque cas, et l’accord adopté entre les parties, le faire d’une façon ou d’une autre peut signifier une économie importante de temps, argent et problème.

ACHAT-VENTE : dans les grandes lignes nous pouvons dire que dans le cas des opérations de seconde main, les frais principaux seront :

Impôts : (Communauté Valencienne) l’impôt de transferts patrimoniaux (ITP-TPO) est de 8% du prix d’achat. Qui normalement se paiera durant les 30 jours suivant la signature de l’acte notarié public d’achat-vente.

Notaire / Registre de la Propriété : l’achat-vente sera effectif normalement avec la signature d’un acte notarié devant un notaire public. Ce titre de propriété devra être inscrit au Registre de la Propriété correspondant. Ces frais sont variables et dépendront de la valeur de la propriété, le nombre de pages de l’acte notarié, etc.

DONATION : normalement la donation d’une propriété à un parent, lorsque ce dernier n’est pas résident fiscal en Espagne, peut être très chère d’un point de vue fiscal. De même il faut tenir compte du fait que certains organismes liquidateurs pensent que s’il s’agit de la donation d’un bien immobilier hypothéqué, on considèrera que le transfert de cette dette est soumis à l’impôt de transferts et générera 8% du montant de la dette. Si le bénéficiaire de la donation est résident dans la communauté valencienne, cela peut être une bonne façon de transférer la propriété pour l’aspect fiscal.

En tout cas, si l’une des parties impliquées n’était pas espagnole, elle devra posséder un numéro «NIE» (Numéro d’Identification d’Etranger).

Par conséquent chaque cas doit être considéré individuellement afin de déterminer la meilleure manière et la plus facile de procéder, il faudra vérifier et étudier :

.- Photocopie de l’acte notarié de la propriété à transférer. La confirmation de qui sont les propriétaires.

.- Photocopie du «D.N.I.» (carte d’identité) ou passeport et «NIE» de toutes les parties. Confirmation de l’âge des impliqués, leur relation de parenté, confirmation de leur résidence fiscale.

.- Photocopie de l’impôt de biens immobiliers (impôts locaux).

Avec toutes ces informations on pourra déterminer dans votre cas concret la façon de procéder la plus indiquée.