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Transmission de biens, donation, etc.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Contester la valeur de référence.

    Contester la valeur de référence du cadastre en Espagne : est-ce possible ? Achats et ventes de biens immobiliers. Héritages et donations. Payer moins d’impôts. Conseil juridique expert. Avocats espagnols.

    Comment contester la valeur de référence en Espagne. Achats et ventes. Donations. Héritages. Impôt sur les successions et Donations. Impôt sur les transmissions patrimoniales. Conseil juridique expert […]

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    Contribution gratuite à la communauté de biens

    La contribution gratuite à la communauté de biens d’un bien propre n’est PAS taxée. Analyse de l’arrêt de la Cour suprême et de ses effets fiscaux. Conseil juridique.

    Contribution gratuite à la communauté de biens. Effets fiscaux. Arrêt Cour suprême. Impôts. Conseil juridique. […]

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