Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Il y a quelques années, finaliser et enregistrer un acte notarié d’agrandissement de nouvelle construction afin de faire coïncider la réalité de registre, c’est-à-dire la description du registre de la propriété, avec la réalité physique, était relativement simple. Dans les cas de déclaration ou d’anciennes constructions, d’agrandissement l’ancienneté de la construction, que celle-ci était supérieure […]
Question : Cher avocat, Je suis britannique et je suis intéressé par l’achat d’une propriété sur la «Costa Blanca», dans la région de Denia, Jávea ou Moraira. J’ai fait quelques offres pour plusieurs villas. Les propriétaires de l’une d’elles, un couple britannique, souhaitent retourner au Royaume Uni. Nous avons demandé à l’agent et il nous a […]
Question : Cher avocat, Pour des raisons d’âge, mon mari et moi voulons retourner dans notre pays, la France, après avoir vécu en Espagne comme résidents fiscaux pendant ces 15 dernières années. Nous voulons rentrer et vendre notre maison en Espagne. Nous avons reçu des conseils contradictoires, au sujet de si nous devons vendre la propriété […]
