Conseils pour la vente d’une propriété en Espagne. Contrat d’arrhes. Registre de la propriété. Cadastre. Gain en capital. Avocats droit immobilier. […]
Vente de biens en Espagne
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Identification des moyens de paiement chez le notaire. Acte notarié. Chèque bancaire. Virement. Paiement en espèces. Règlementation applicable. Conseil juridique.
Qu’est-ce que l’identification des moyens de paiement chez le notaire ? Conseil juridique d’avocats espagnols. Acte notarié. Chèque bancaire. Paiement en espèces. Virement. […]
Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle à l’étranger. Est-il possible de réinvestir dans une résidence hors d’Espagne ? Gain en capital. IRPF. Direction Générale des Impôts. Conseil juridique.
Exemption pour réinvestissement en résidence habituelle. Est-il possible de réinvestir à l’étranger ? IRPF. Direction Générale des Impôts. Consultation contraignante. Conseil juridique. […]