Question. «Bonjour, j’ai une maison de campagne à Denia (Alicante), mais au cadastre elle apparaît avec deux numéros et références différents, même si je ne paie des impôts à la mairie que pour l’un d’eux. Est-ce correct ? Comment dois-je corriger cela ? Cher lecteur, merci pour votre question légale. Il est très difficile de vous informer […]
Vente de biens en Espagne
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nouveau succès judiciaire. Réclamation judiciaire entre acheteur et vendeur en Espagne. Réclamation pour problèmes de construction, d’humidité, de termites.
Réclamation pour problèmes de construction […]
TAXE SUR LA PLUS-VALUE. Considérée confiscatoire si le montant à payer est supérieur au gain obtenu.
Récemment, la Cour Constitutionnelle s’est à nouveau prononcée à propos de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé « plus-value municipale ou immobilière ». Cet impôt taxe une augmentation hypothétique de la valeur que le terrain d’un bien immobilier urbain pourrait avoir au moment de sa transmission, soit par achat, soit par […]