Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Quand le tribunal d’un pays rend une décision de justice, celle-ci peut avoir des effets non seulement sur le pays où elle a été rendue, mais aussi sur d’autres territoires étrangers, avec lesquels le défendeur ou le requérant a un certain rapport. Un des exemples les plus significatifs sont les jugements de divorce. Exemple: […]
Depuis les années 80 et jusqu’il y a quelques années, les offres relatives aux contrats d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers étaient très courantes ; c’est ce qui était familièrement connu sous le nom de multipropriété. Dans ce genre de contrats, l’acheteur acquérait le droit de jouir d’une propriété quelques semaines dans l’année, en échange […]
Cela peut sembler étrange, mais il existe des cas dans lesquels on bâtit une construction, parfois par erreur, de bonne foi, et d’autres en toute connaissance de cause, sur le terrain d’autrui. Ceci peut arriver dans différentes situations et occasions: .-Une personne qui achète un terrain en croyant qu’il a une surface et […]
