Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.

Dernièrement les informations concernant des sentences retombées sur différents tribunaux dans toute l’Espagne, bon nombre d’entre elles prononcées contre les banques, relatives à la vente de participations préférentielles, subordonnées et en général tout type de produits d’investissement et placements financiers de caractère complexe, à des clients consommateurs.
 
Le journal «Las Provincias» indique que seuls les tribunaux valenciens ont reçu en un an, plus de 2000 recours judiciaires relatifs à la commercialisation des participations préférentielles.
 
Bon nombre des informations dans la presse et à la télévision se concentrent sur les cas les plus frappants parce que ce sont les plus scandaleux et annonçables, car il s’agit de consommateurs et clients de banque, qui n’avaient ni n’ont clairement pas la capacité de comprendre ces produits complexes. Il ressort des cas où les consommateurs affectés par la vente de participations préférentielles sont des personnes âgées retraitées sans aucune notion financière, des personnes malades incapables de comprendre ce qu’elles signaient, comme des malades d’Alzheimer qui n’ont évidemment pas la capacité de signer un contrat de ce type de produit, des personnes analphabètes, etc. Je me souviens même d’avoir lu dans la presse un titre qui assurait que des participations préférentielles avaient été vendues à un enfant en bas âge.
 
De toutes façons, pour pouvoir réclamer contre la banque pour la vente incorrecte de ce type de produits, il n’est pas nécessaire que la personne affectée ait le profil indiqué ci-dessus. Il existe de nombreuses sentences judiciaires dans lesquelles les acheteurs consommateurs affectés sont des personnes parfaitement capables, avec même une importante formation universitaire, financière et culturelle. Dans ces cas-là, les tribunaux considèrent que la banque n’a pas commercialisé correctement ce type de produits, qu’en réalité comme nous le savons tous, la plupart se vendait comme si c’était un placement à durée fixe garanti et récupérable à n’importe quel moment, sans informer le client des problèmes réels qu’ils pouvaient avoir dans la pratique, et qu’ils ont d’ailleurs eus.
 
Il y a quelques éléments clés à tenir en compte dans ce genre de réclamations :
 
.- Le client de la banque ne doit pas agir dans l’intention de spéculer, il doit être un consommateur, qui essaie uniquement de faire fructifier ses économies.
 
.- Il faut prouver que l’information reçue par la banque a été insuffisante, car la banque a un devoir fondamental d’information envers le consommateur, qui doit connaître et comprendre au moment de la signature du contrat, les vertus mais aussi tous les problèmes et les possibles conséquences négatives du produit.
 
Si vous avez un problème avec votre banque, et avec les placements que vous avez pu effectuer à travers eux, notre cabinet peut vous aider.
 
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Carlos Baos (Avocat)
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