Nullité de l’IRPH. Clause appliquant le dernier taux révisé. […]
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Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
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Nullité du prêt hypothécaire en Espagne. Versement inférieur. […]
Nouveau succès judiciaire. Le tribunal annule l’hypothèque multidevise imposée à un de nos clients et oblige la banque à recalculer le prêt en euros et à rembourser le trop-payé.
Succès judiciaire. Nullité d’une hypothèque multidevise en yens japonais […]
