Dans l’article d’aujourd’hui, nous aimerions rappeler aux consommateurs affectés par les clauses sol dans leurs prêts avec garantie hypothécaire (hypothèques) et autres clauses abusives, comme celles qui imposent le paiement de tous les frais de l’hypothèque aux consommateurs, les intérêts de retard abusifs, etc. qui, ce n’est pas vrai, comme le disent certains employés des […]
Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Obtenez le remboursement des frais payés pour votre hypothèque (notaire, registre de la proprié-té, etc.), même si elle est déjà annulée, saisie, etc.
Question : Cher M. Baos, Nous avons lu avec intérêt vos articles concernant les poursuites judiciaires des consommateurs réclamant les frais payés au moment de la signature de l’hypothèque avec la banque, c’est-à-dire : les frais de notaire, registre de la propriété, etc., pour toutes les hypothèques en Espagne. Personnellement nous payons notre hypothèque depuis quelques années, […]
Réclamez le remboursement des frais payés pour votre hypothèque : notaire, registre, impôts, etc.
Question : Cher avocat, on m’a dit qu’il est possible de réclamer le remboursement des frais payés pour l’hypothèque, est-ce vrai ? Que peut-on réclamer ? Combien cela coûterait de réclamer ? Cher lecteur, merci pour votre question. Oui, il est possible de réclamer le remboursement des frais que vous avez payés, lorsque vous avez signé votre prêt […]