Contactez-nous

Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande

Contactez-nous


    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Savez-vous quel est le taux de référence de votre hypothèque ? Est-ce le THR abusif ?

    La plupart d’entre nous avons souscrit un prêt hypothécaire, c’est-à-dire une hypothèque. En général ces dernières ont un intérêt variable, qui dans la plupart des cas ont pour référence l’EURIBOR, qui est le taux de référence le plus commun en Espagne. Mais pour certaines hypothèques, le taux de référence n’est pas l’EURIBOR, mais le Taux […]

    Lire la suite…

    Clause Sol (hypothèques). Attention aux recours «gratuits» ou «No Win No Fees».

    Chers lecteurs, Dans notre article d’aujourd’hui nous aimerions vous avertir d’un certain manque d’information ou d’information erronée que des entreprises ou professionnels donnent aux personnes affectées par les clauses sol, relatives aux recours connus comme les «no win no fees» «gratuits» ou «si vous ne touchez rien nous ne vous prenons rien». Certains professionnels proposent […]

    Lire la suite…

    Vous êtes un chef d’entreprise ou un professionnel affecté par un prêt hypothécaire avec une clause sol ? Légalement vous pouvez aussi présenter un recours.

    Bien que légalement ce n’est pas un sujet clair, nous entendons que les entreprises, les professionnels et les artisans peuvent, tout comme les consommateurs «ordinaires», demander la nullité des clauses sol de leurs prêts hypothécaires. Comme nous l’avons mentionné très souvent, une clause sol ou d’intérêt minimum est celle par laquelle la banque fixe un […]

    Lire la suite…