Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.

A White Baos Avocats nous avons pu aider quelques-uns de nos clients dans leurs réclamations en Espagne contre des professionnels, en raison de la négligence de ces derniers, leur faute professionnelle, manque d’information, etc.
Il est important lorsqu’une personne en Espagne est affectée ou pense qu’elle l’est, par une négligence médicale, ou d’un autre professionnel tel qu’un architecte, un conseiller, etc., que certains concepts soient clairs afin de pouvoir entamer la procédure, devant avoir recours, en tout cas, au conseil d’un avocat expert.
Délais pour déposer une réclamation
Les délais maximums pour déposer une réclamation peuvent être très différents, d’un an à 15 ans, par exemple :
.- Délai d’1 an, pour les réclamations contre l’administration publique. Etant habituelles celles qui ont lieu pour des négligences médicales contre le personnel soignant de la Santé Publique espagnole, telle que la Sécurité Sociale.
.- Délai de 5 ans, pour responsabilité contractuelle de professionnels avec lesquels la personne affectée a souscrit un contrat, par exemple : conseillers fiscaux,  etc.
.- Délai de 10 ans, par exemple pour des vices de construction qui affectent la structure d’une construction, dans des procédures contre des architectes pour des vices de construction. ETC.
 
Pour cette raison il faut signaler qu’il est important de faire appel à un avocat spécialisé pour entamer les démarches et requêtes nécessaires le plus tôt possible, afin d’éviter que les délais ne se soient écoulés pour pouvoir déposer une réclamation.
 
Différentes manières pour déposer une réclamation.
Les réclamations pour négligences médicales ou professionnelles ou fautes, peuvent être entamées de différentes manières et devant des autorités ou juridictions différentes.
.- Réclamations contentieuse-administrative. Par exemple, lorsque nous sommes affectés par la négligence médicale d’une personne qui fait partie du personnel de l’administration, normalement nous aurons recours à la voie contentieuse-administrative
.- Réclamations civiles. Par exemple, lorsque nous sommes affectés par la négligence d’un professionnel privé, qui n’appartient pas à l’administration, par exemple un conseiller, un architecte, nous aurons normalement recours à la voie civile.
.- Réclamations pénales. Parfois, normalement dans des cas de négligences aux résultats graves, il est possible de déposer une réclamation par la voie pénale.
 
L’importance des documents et des preuves.
De manière générale nous pouvons dire qu’il est très important d’essayer de localiser dès le premier instant tous les documents, la correspondance, les preuves, etc. de ce qui s’est produit, prenant une importance particulière la nécessité d’obtenir le dossier médical et tous types de preuves, de rapports pouvant être rassemblés, et dans le cas où on n’en aurait pas, les réclamer le plus rapidement possible.
 
Types de responsabilités.
Comme nous en avons parlé dans d’autres articles, normalement on ne peut exiger un résultat aux professionnels, c’est-à-dire que l’on ne peut obliger les médecins à sauver toutes les vies, les avocats à gagner tous les procès, etc.
Mais ils ont l’obligation des moyens, actions diligentes, connaissances, etc.
Le devoir d’informer concernant les risques du service ou de l’intervention, possibilités de succès, etc., est également extrêmement important.
 
Par conséquent, si vous pensez que vous pouvez être affecté/e par un cas de négligence professionnelle ou faute, que ce soit d’un médecin, d’un conseiller, etc. contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
 
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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