Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nous allons analyser dans cet article ce qui est arrivé à un client de notre cabinet concernant les problèmes de stabilité que sa propriété a subi à la suite des excavations réalisées par le voisin. Il est relativement courant d’effectuer des travaux de déblaiement, creusement ou terrassement pour, dans la plupart des cas, rendre […]
Comme nous l’avons signalé lors de l’article précédent, il se peut que, suite à la vente d’une propriété, apparaissent des défauts, des problèmes de construction ou d’une autre nature qui affectent son usage, sa valeur, etc. Ce sont les dénommés défauts ou vices cachés. Dans ces cas, l’acheteur peut réclamer au vendeur, mais selon la […]
Parfois, suite à l’achat d’une propriété, l’acheteur, et nouveau propriétaire, se rend compte de l’existence de certains défauts qu’il n’a pas pu voir avant l’achat parce qu’ils étaient cachés, et qui diminuent la valeur du bien ou le rendent moins apte à l’habitation, etc. Parmi ces problèmes nous trouvons généralement des problèmes d’humidité, de […]
