Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Il existe plusieurs manières d’acquérir la propriété d’un bien immobilier selon le droit espagnol. Il est évident que la plus connue est la transmission de la propriété ou traditio, par un acte de vente, de donation, etc. Le présent article aborde une autre façon d’acquérir une propriété : la dénommée “usucapion ou usucapio” du bien. […]
Il se peut que le propriétaire du terrain voisin ait une construction, une maison ou un mur sur son terrain représentant un danger, menaçant une éventuelle chute ou effondrement, qui pourrait causer des dommages à notre propriété, à nous-mêmes, à des tiers, etc. Dans ces cas, le voisin aurait, selon la loi, l’obligation de […]
Nous allons analyser dans cet article ce qui est arrivé à un client de notre cabinet concernant les problèmes de stabilité que sa propriété a subi à la suite des excavations réalisées par le voisin. Il est relativement courant d’effectuer des travaux de déblaiement, creusement ou terrassement pour, dans la plupart des cas, rendre […]
