QUESTION : Je suis anglais, et mon mari est de moins en moins capable de se débrouiller seul en raison de son âge et ses maladies. Puis-je faire une procuration en Espagne pour pouvoir agir et administrer/gérer ses biens en son nom ? Chère madame, merci pour votre question. D’après ce que j’ai compris, au […]
Autres demandes relatives à des biens immeubles, problèmes de limites, et droit immobilier judiciaire, etc.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
La légalité de l’occupation des éléments communs d’un complexe ou d’une résidence soumise à la Loi de Copropriété, par un voisin/copropriétaire pour son usage personnel.
QUESTION : dans ma résidence il y a un voisin/copropriétaire qui a occupé une partie de l’espace commun que nous utilisons tous pour nous stationner, comme si c’était sa terrasse, il a même mis des meubles, un parasol, une table, etc. Légalement cela est-il possible ? Pouvons-nous faire quelque chose ? Cher lecteur, merci pour […]
Droit immobilier espagnol. Les syndicats de copropriété. La très importante modification de la Loi de Copropriété qui affecte la réclamation de dettes de mensualités impayées.
Chers lecteurs, Tous ceux d’entre vous qui font partie d’un syndicat de copropriété, doivent savoir que grâce à la Loi 8/2013 (du 26 juin) récemment approuvée, la Loi 49/1960 de Copropriété a été modifiée. Bien que de nombreux articles ont changé, et en particulier ceux qui font référence au régime de majorités nécessaires pour adopter […]