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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Première inscription d’une propriété.

    Méthode d’inscription d’une propriété auprès du registre de la propriété. Immatriculation de propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique

    Méthode pour immatriculer une propriété auprès du registre de la propriété. Inscription d’une propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique […]

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    Saisir des comptes à l’étranger. Règlement européen 655/2014

    Est-il possible de saisir des comptes à l’étranger ? Le Règlement européen 655/2014. Recouvrement de créances. Union européenne. Conseil juridique

    Saisir des comptes à l’étranger. Règlement européen 655/2014. Cass transfrontaliers. Recouvrement de créances. Conseil juridique […]

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