Avocats espagnols. Droit des contrats et droit immobilier en Espagne. Manquement à l’obligation de l’acheteur de payer la somme due. Mise en demeure résolutoire de l’article 1514. Conseil juridique. […]
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Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
Droit de retrait sur les propriétés foncières en Espagne. Droit du voisin à acquérir la propriété foncière vendue à un tiers. Acquisition préférentielle.
Peu de gens savent que selon le droit espagnol, les voisins (contigus) des propriétés foncières, bénéficient d’un droit de retrait : pouvoir subroger ou se mettre en position d’acheteurs et acquérir une propriété vendue par le voisin à un tiers, dans les mêmes conditions convenues entre eux et pour le même prix. Ainsi, si par […]
