Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Il existe des expatriés et des étrangers (tant des particuliers comme des entreprises) qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes ayant des biens en Espagne, des propriétés, des comptes en banque, etc., en plus d’actifs dans leur pays d’origine. Pour ces cas-là, il est possible que les propres débiteurs ou, le cas échéant, […]
Suite aux décrets-lois royaux (RDL) 8/2020 et 11/2020 approuvés pour faire face à la crise du coronavirus, nous souhaitons expliquer les mesures concernant les loyers et les hypothèques en Espagne: Loyers en Espagne. Crise du COVID 19. Mesures adoptées par le Gouvernement espagnol. .- Suspension des procédures d’expulsion et d’exécution. Il est convenu qu’une […]
Il existe plusieurs manières d’acquérir la propriété d’un bien immobilier selon le droit espagnol. Il est évident que la plus connue est la transmission de la propriété ou traditio, par un acte de vente, de donation, etc. Le présent article aborde une autre façon d’acquérir une propriété : la dénommée “usucapion ou usucapio” du bien. […]
