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Plainte contre le promoteur immobilier. Achat sur plan en Espagne. Manquement contractuel. Garanties légales. Conseil juridique expert.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Réclamation du remboursement de l’argent perdu lors de l’achat de logements sur plans. Nou-veau succès à Almanzora Country Club.

    Dans l’article d’aujourd’hui nous aimerions rappeler à toutes les personnes qui ont acheté une propriété sur plans en Espagne, que le promoteur n’a jamais remise, que selon la Loi 57/68, les banques qui avaient les comptes bancaires ouverts des promoteurs sur lesquels l’argent a été payé, sont obligés de rendre aux acheteurs les acomptes versés, […]

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    Nouveau succès : Les Banques Popular et CaixaBank sont condamnées à rendre à nos clients l’argent perdu dans la résidence VALLE DE CALPE, de GARDEMA.

    Le Tribunal d’Alicante (Section 8), dans son jugement 222/17, du 11 avril 2017, a condamné la Banque P. et C. Bank à rendre l’argent perdu par Mme. G., client de notre cabinet, lors de l’achat d’une propriété sur plans, dans la résidence VALLE DE CALPE, promue par la société Gardema Developments S.L. Dans l’article d’aujourd’hui, […]

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    Nouveau succès : on condamne la Banque à rendre l’argent perdu par nos clients dans la promo-tion Xabiamar.

    Le tribunal de Denia nº 5, dans son jugement du 31 mars 2017, a condamné la Banque S. à rendre l’argent perdu par M. et Mme. A., clients de notre cabinet, lors de l’achat d’une propriété sur plans, dans la résidence Xabiamar, qui n’a jamais été livrée. Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons informer tous ceux […]

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