Résiliation de contrat d’exécution de travaux. Problèmes avec un constructeur. Manquement contractuel. Conseil juridique expert.

Les contrats d’exécution de travaux, qui conviennent d’une construction ou d’une rénovation pour un prix déterminé, peuvent s’avérer très délicats, car il est facile que surgissent des désaccords, des conflits ou des problèmes avec un constructeur: des retards dans l’achèvement du projet, le non-respect des spécificités convenues, des différends pour la qualité des matériaux employés, des extras à des prix excessifs, etc. Voire même, dans des situations plus extrêmes, le redoutable abandon du chantier de la part du constructeur. Ce qui aggrave encore plus le conflit.

Retards dans l’achèvement du projet.

L’un des problèmes les plus fréquents dans les contrats d’exécution de travaux sont les retards dans l’achèvement du projet. Le retard peut survenir en raison de différents facteurs : le manque de planification par le constructeur ; des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement et avec les fournisseurs de matériaux ; des litiges entre les parties sur l’interprétation du contrat pouvant paralyser les travaux ; des retards dans l’obtention de licences ou de permis ; les conditions météorologiques, etc. Un contrat bien structuré depuis le début, avec, entre autres, des pénalités définies, est essentiel pour minimiser les risques et éviter les retards. En cas de non-respect, vous pourriez intenter une action contre le constructeur.

Non-respect du cahier des charges et désaccords sur la qualité des matériaux.

Une autre situation qui, malheureusement, arrive assez souvent est le non-respect du cahier des charges. C’est-à-dire que les travaux réalisés par le constructeur ne respectent pas les exigences techniques de conception ou les fonctionnalités établies dans le contrat et ses annexes. La qualité des matériaux peut aussi poser problème, surtout lorsque les matériaux fournis ne répondent pas aux normes convenues. Et il peut aussi y avoir des différences d’interprétation en matière de cahier des charges convenu.

Extras à des prix excessifs.

Les extras ou les modifications qui ne sont pas prévus dans le projet peuvent également entraîner des conflits entre le promoteur et le constructeur. Il est donc essentiel que le contrat détaille clairement la procédure d’approbation de ces extras, ainsi que leur mode de paiement, etc. Un contrat rédigé par un avocat expert en droit de la construction évite non seulement ces problèmes, mais il fournit également une base solide pour résoudre les conflits qui pourraient survenir.

Abandon de chantier.

L’abandon des travaux arrive lorsque le constructeur laisse le projet inachevé et cesse complètements ses activités, se retirant définitivement du chantier. On peut se retrouver avec une propriété inachevée, sans clôtures de sécurité, sans surveillants ni ouvriers, etc. Dans ces cas, il faut agir rapidement : contacter un avocat expert en litiges immobiliers ; demander à un notaire de préparer une attestation de présence où certifier le degré d’abandon ; solliciter formellement par écrit le constructeur ; informer les autorités administratives compétentes de la situation, etc. Il est essentiel de faire vite pour réclamer le respect du contrat ou l’indemnisation des dommages causés.

D’une manière générale, dans les litiges pour ce genre de contrat, la rédaction du contrat est importante en soi-même d’un point de vue légal, mais aussi le fait que le client ait le statut de consommateur, car, si tel est le cas, on peut appliquer la règlementation particulièrement protectrice des consommateurs et utilisateurs.

Concernant la rédaction de ce contrat, le client doit être suffisamment protégé pour pouvoir résoudre le contrat, sans que le constructeur puisse l’en empêcher ou paralyser le chantier pendant une durée excessive, jusqu’à ce que le litige soit résolu.

Chez White-Baos Abogados, nous avons une large expérience dans la résolution de problèmes avec des constructeurs pour les contrats d’exécution de travaux. Si vous faites face à des problèmes, des disputes et des conflits avec votre constructeur, ou si vous avez besoin de résilier un contrat, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le soutien juridique nécessaire et protéger vos intérêts.