Comme nous l’avons mentionné dans un article précédent, nous aidons de nombreux étrangers qui ont payé des droits de succession ou de donation en Espagne, résidant en dehors de l’Union Européenne, à récupérer, dans la plupart des cas, une grande partie des impôts payés. Car comme l’ont déclaré la Cour de Justice de l’Union Européenne […]
Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Récupérez l’argent payé pour l’impôt sur les donations et successions en Espagne, si les mêmes bénéfices fiscaux que pour les résidents fiscaux en Espagne n’ont pas été appliqués. MÊME SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Notre cabinet a aidé, avec un taux de succès de 100%, de nombreux clients non-résidents en Espagne, mais résidents dans l’Union Européenne, à récupérer une grande partie de ce qui a été payé en Espagne pour l’impôt sur les Successions et Donations, car selon la législation précédente, si l’héritier ou le bénéficiaire de l’héritage ou […]
Changements en 2017 pour l’Impôt de Droits de Succession et Donation dans la Communauté Valencienne.
Comme presque tous les ans, et pour le début de cette nouvelle année 2017, la plupart des communautés autonomes en Espagne ont réalisé quelques changements législatifs qui affectent normalement les réglementations fiscales. La Communauté Valencienne (Régions d’Alicante, Valence et Castellón) n’a pas été une exception et certaines modifications qui affectent l’Impôt sur les droits de […]