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Procédure d’héritages en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Héritages d’expatriés en Espagne. Le droit successoral espagnol. Opter pour la loi nationale selon le Règlement 650/2012.

    Question : Cher avocat, Je suis un expatrié de nationalité française, qui depuis un an environ vit à Jalón, dans la région d’Alicante, sur la Costa Blanca. J’aimerais en savoir plus concernant la succession et les testaments en Espagne.   Cher lecteur, merci pour votre question. Quant à la loi espagnole, de manière très générale, je […]

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    LOI ESPAGNOLE IMPÔTS DE DROITS DE SUCCESSION. HÉRITAGES ET SUCCESSION EN ESPAGNE. DÉDUCTION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE.

    Question : Cher Monsieur, Ma mère, résidente à Jávea (Alicante), est décédée récemment et ma sœur et moi hériterons sa maison. La valeur de la propriété est élevée et étant donné que nous ne sommes pas résidents fiscaux en Espagne, on nous a dit que nous devrons payer des impôts de droits de succession très […]

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    Droit testamentaire et successoral espagnol : Le Règlemen Européen 650/2012, testaments et héritages d’étrangers en Espagne.

    QUESTION : Messieurs les avocats, J’ai été informé par mon assesseur que les testaments effectués par des étrangers en Espagne, dû à un changement récent de la loi en Espagne, seront illégaux d’ici peu, à moins qu’un codicille soit signé. Est-ce correct selon la Loi Espagnole concernant les testaments et héritages? Cher lecteur, Non, l’affirmation […]

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