Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nous aborderons dans le présent article les avantages d’accorder le testament en Espagne en tant que citoyen étranger ayant des propriétés ou des biens en Espagne. Le règlement 650/2012 de l’Union européenne relatif aux successions qui, rappelons-nous, est applicable en Espagne même pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, stipule que la […]
Question : Cher avocat, Mon père a fait un testament en Espagne en me laissant à moi tous les biens espagnols. Quelques jours plus tard il a fait un nouveau testament dans son pays, la France, en laissant les biens immobiliers situés là-bas à mes frères, c’est-à-dire, ses enfants. Ce que voulait mon père c’est […]
Étant d’application en Espagne le Règlement Européen 650/2012, les étrangers avec des biens et des droits sur le territoire espagnol, qu’ils soient résidents ou non, doivent savoir que la loi applicable à leur succession en Espagne sera la loi du lieu de leur résidence habituelle au moment du décès, bien qu’il soit possible d’opter dans […]
