Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
CAS 1 : Couple remarié. L’importance de faire un testament si l’on veut protéger les droits du conjoint. Il y a quelques mois un expatrié qui résidait en Espagne, où il avait ses biens, est décédé. Ce monsieur avait eu 3 enfants d’un premier mariage avec lesquels il n’avait pas de relation, et il vivait avec […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons parler de la Décision du 15 juin 2016, de la Direction Générale des Registres et des Notaires, dans laquelle on décide du recours formulé contre la qualification d’un bureau d’enregistrement du livre foncier d’Orihuela (Alicante). Il s’agissait de l’héritage d’un monsieur britannique, qui au moment de son décès était résident […]
Chers lecteurs, Comme nous en avons informé dans de nombreux articles antérieurs, le règlement européen de succession 650/2012 à toutes les successions relatives aux décès qui ont eu lieu à partir du 17 août 2015. Par conséquent, depuis le 17 août dernier, les successions en Espagne sont en principe régies par la loi du pays […]
