QUESTION : Ma mère est décédée en laissant un testament, rédigé d’après la loi espagnole, dans ce testament elle me déshérite et laisse tout à ma sœur en tant qu’unique héritière. Puis-je contester le testament ? Que dois-je faire, puis-je faire un recours ? Chère lectrice, L’exhérédation en Espagne est régie principalement dans les articles 848 […]
Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
LOI ESPAGNOLE IMPÔTS DE DROITS DE SUCCESSION. HÉRITAGES ET SUCCESSION EN ESPAGNE. DÉDUCTION POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE.
Question : Cher Monsieur, Ma mère, résidente à Jávea (Alicante), est décédée récemment et ma sœur et moi hériterons sa maison. La valeur de la propriété est élevée et étant donné que nous ne sommes pas résidents fiscaux en Espagne, on nous a dit que nous devrons payer des impôts de droits de succession très […]
Droit testamentaire et successoral espagnol : Le Règlemen Européen 650/2012, testaments et héritages d’étrangers en Espagne.
QUESTION : Messieurs les avocats, J’ai été informé par mon assesseur que les testaments effectués par des étrangers en Espagne, dû à un changement récent de la loi en Espagne, seront illégaux d’ici peu, à moins qu’un codicille soit signé. Est-ce correct selon la Loi Espagnole concernant les testaments et héritages? Cher lecteur, Non, l’affirmation […]