Un rapport récent du Conseil général du notariat ne laisse aucun doute: ces dernières années, le nombre de successions traitées en Espagne a augmenté de plus de 20%. Il en est de même pour les donations, qui l’année dernière ont subi une croissance de près de 31%, ainsi que les renonciations à l’héritage qui ont atteint en 2021 un record historique. La pandémie, la crainte de futures hausses d’impôts et l’incertitude actuelle en sont les causes principales. Face à cette situation, beaucoup de personnes se demandent ce qui convient le mieux : faire un don aux enfants ou attendre qu’ils héritent ? Dans cet article nous allons analyser les principaux avantages et inconvénients du choix entre une succession ou une donation.
Succession ou donation. Définition et principales différences
La plus grande différence entre une succession et une donation est, logiquement, le moment où elles ont lieu. Tandis que, dans la donation, le donateur transmet les biens et les droits de son vivant, la succession n’intervient qu’après le décès du défunt. Les conséquences fiscales sont aussi différentes : sans généraliser, hériter est généralement moins cher que recevoir une donation, bien qu’il y ait des exceptions. Et par ailleurs, il ne faut pas oublier que lors d’une succession on ne transmet pas uniquement les biens et les droits, mais aussi les dettes du défunt.
Les avantages du don d’actifs de son vivant
Les délais d’une procédure de donation sont plus courts que ceux d’une succession, puisqu’il ne faut pas constituer l’abondance de documents qu’exige un décès. Le donateur peut également imposer des conditions à la livraison des biens ou se réserver certains droits. Il peut, par exemple, garder l’usufruit d’une propriété tant qu’il est en vie. La donation permet en plus d’aider des proches dans l’immédiat, sans avoir à attendre la mort.
Les avantages de l’attente pour hériter les biens
Le plus grand avantage pour hériter des actifs à travers la succession est sans doute son régime fiscal (généralement plus avantageux). Voici un exemple illustratif : on hérite d’une maison que le défunt a acquise il y a quelques années pour 150 000€ et dont la valeur est de 290 000€ au moment de l’héritage. Comme il s’agit d’une succession, la plus-value dégagée (prix d’achat – prix de transmission) de 140 000€ ne sera pas imposable sur le revenu (Art 33.3.b de la Loi de l’IRPF). C’est ce que l’on connaît sous le nom de la “plus-value du défunt”. En revanche, le donateur de cette acquisition par donation devra verser 31 080€ pour cette augmentation de capital.
Quelles est l’option la plus recommandable fiscalement ?
Il est presque impossible d’offrir une réponse générique. Voilà pourquoi il faut étudier chaque cas en détail. On ne peut pas comparer une succession de 700 000€ à une autre de 200 000€. Il faut aussi connaître le nombre d’héritiers, car cela répercute sur les impôts (plus il y a d’héritiers, moins reçoit chacun d’argent et moins sera versé au Trésor).
D’autre part, chaque communauté applique des réductions et des primes différentes. À la Communauté Valencienne par exemple, il existe pour les donations une réduction familiale pour les dons compris entre 100 000€ et 156 000€ (selon l’âge du bénéficiaire). Ainsi, la donation d’un logement dont le prix est inférieur à ce chiffre est exonérée du paiement de l’impôt. L’impôt successoral bénéficie également de nombreuses réductions ou de primes : réductions de la base imposable de 95% en cas d’acquisition de la résidence principale (dans la limite de 150 000€), prime sur la quotité entre 50% et 75% (selon l’âge et le degré de parenté), etc.
Si vous souhaitez planifier votre succession pour minorer les impôts, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas en détail (le nombre de biens à transmettre, les héritiers, la réglementation de la communauté autonome applicable) et vous offrirons un conseil expert sur la meilleure option : la succession ou la donation.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (avocat)
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