Question ( TESTAMENT ESPAGNOL POUR DES BIENS DANS LE MONDE ENTIER) :
Mon épouse et moi sommes citoyens français, bien que nous avons fixé notre résidence depuis longtemps en Espagne.
Nous avons décidé de faire nos Testaments en Espagne, car c’est ici que nous avons la plupart de nos biens. C’est pour cette raison que nous voulons savoir si nous pouvons faire un testament espagnol pour tous nos biens, indépendamment du pays où ils se trouvent. Est-il possible d’inclure tous nos biens dans notre testament espagnol, avec toutes les garanties juridiques et sans crainte que des problèmes surviennent ensuite ?
Réponse.
Cher lecteur :
Nous avons souligné à plusieurs reprises l’intérêt que les propriétaires de biens en Espagne confèrent à leur testament espagnol. Pour les avantages et l’économie en coûts que cela implique, tels que la simplification des démarches dans le processus d’adjudication de votre héritage en Espagne. Par exemple, ne pas avoir à dépendre de la réception ou la procédure pour les documents dans votre pays d’origine, ne pas avoir à les traduire et apostiller, afin qu’ils soient légalement reconnus en Espagne.
De plus vous devez savoir que vous pouvez inclure vos biens hors du territoire espagnol.
Dans des cas comme le vôtre, pour lesquels la plupart des biens se trouvent en Espagne et vous conservez uniquement, par exemple, un compte bancaire dans votre pays d’origine, tout inclure dans votre testament espagnol est une option particulièrement conseillée.
Dans votre cas nous vous conseillerions d’englober tous vos biens dans votre Testament espagnol. Et le moment venu, d’utiliser ce document réalisé en Espagne pour engager la procédure de cet héritage de base que les autorités de votre pays reconnaîtront à travers l’authentification. Au cours de notre longue expérience, nous n’avons pas eu de problèmes importants pour la reconnaissance de Testaments espagnols, dans des pays comme la France.
Dans certaines circonstances, nous pensons qu’il peut être déconseillé d’inclure des biens se trouvant dans d’autres pays dans votre testament espagnol. Ce serait le cas lorsque, par exemple, des formules d’économie fiscale seraient utilisées; ou bien qu’on souhaiterait faire des Testaments complexes, en nommant comme bénéficiaire de vos biens des organismes juridiques non reconnus en Espagne, comme par exemple certaines Trusts, etc.
Ainsi, certaines dispositions habituelles dans votre pays peuvent compliquer la rédaction, interprétation et exécution de votre testament espagnol.
Conclusion.
Pour tout ce qui a été dit précédemment, vous devez savoir que dans la plupart des cas, il est possible et recommandé de faire un testament espagnol basé sur vos biens en Espagne et également dans d’autres pays. Un TESTAMENT ESPAGNOL POUR DES BIENS DANS LE MONDE ENTIER.
Notre cabinet peut le rédiger non seulement en espagnol mais également dans la langue de votre nationalité. Afin de simplifier la procédure de reconnaissance du Testament dans votre pays.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
White & Baos Avocats
Tél. : 0034 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2014- tous droits réservés.
