Question :
Cher avocat,
Mon père a fait un testament en Espagne en me laissant à moi tous les biens espagnols. Quelques jours plus tard il a fait un nouveau testament dans son pays, la France, en laissant les biens immobiliers situés là-bas à mes frères, c’est-à-dire, ses enfants.
Ce que voulait mon père c’est que moi j’hérite les biens espagnols et mes frère les biens en dehors de l’Espagne.
Apparemment dans le testament réalisé en France, bien qu’il ne parle que des propriétés et des investissements qui se trouvent là-bas, il n’a pas été signalé que c’était seulement pour les biens situés là-bas, et que cela n’affectait pas les biens en Espagne, incluant en plus une clause qui dit que le reste des biens (sans dire lesquels) doit être hérité de mes frères.
Le testament espagnol est-il valide ou affecte-t’il l’autre testament ?Qui doit hériter les biens en Espagne ?
Cher lecteur,
Merci pour votre question.
En principe nous devons signaler que pour vous informer de la validité ou non d’un testament signé en Espagne par un étranger, qui peut être en conflit avec un autre testament signé dans un pays différent, dans votre cas en France, nous devons soigneusement étudier les testaments et les circonstances du cas.
Dans tous les cas, de façon générale nous pouvons dire que :
1.- Il faudrait déterminer quelle est la loi applicable à l’héritage, et selon cette dernière voir si le testament espagnol maintient sa validité ou pas.
2.- De manière générale, et comme nous l’avons signalé dans le point précédent, au détriment de ce que dit la loi applicable à l’héritage, normalement :
- Le testament postérieur révoque le précédent. Normalement on considère que le testament postérieur (celui réalisé par son père en dehors d’Espagne sans le limiter à un territoire déterminé), révoque le précédent (le testament espagnol qu’il a signé auparavant), ainsi, par exemple l’article 739 du code civil espagnol signale :
Le testament précédent est révoqué de droit par le postérieur parfait, si le testateur n’exprime pas dans ce dernier la volonté que celui-là subsiste en tout ou en partie.
- Il est également vrai que la volonté du testateur est fondamentale au moment d’interpréter les testaments, et qu’il pourrait étudier s’il est possible de considérer que la volonté du testateur était de réaliser un testament espagnol pour les biens en Espagne, et un autre testament pour les biens en dehors de l’Espagne, si c’est le cas on pourrait défendre la validité du testament espagnol.
Finalement, si tous ceux qui ont été nommés bénéficiaires dans le testament espagnol et français étaient d’accord dans la façon d’interpréter le testament, en principe la validité du testament espagnol pourrait être défendue.
Dans tous les cas, nous rappelons aux lecteurs qu’il est fondamental si l’on a plusieurs testaments dans plusieurs pays, de bien mettre au clair à quels biens fait référence chacun d’eux, afin d’éviter un conflit entre les testaments et d’éviter des problèmes comme celui dont on a parlé aujourd’hui.
Pour toute question concernant les testaments ou les héritages, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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