Déclarer correctement une donation en Espagne non seulement vous évitera d’avoir des problèmes avec le fisc, mais vous permettra de bénéficier d’importants abattements et réductions prévus dans la règlementation étatique et/ou régionales. Dans l’article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui […]
TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
Chez White Baos avocats nous sommes experts en conseil juridique en matière d’héritages, de testaments et d’impôts sur les successions en Espagne. Nous conseillons également à propos de contestations ou de réclamations de testaments et d’héritages.
Héritages espagnols et internationaux
En tant qu’avocats, nous avons pu aider de nombreux clients dans leurs démarches successorales en Espagne. Mais aussi en dehors de l’Espagne, grâce à nos cabinets partenaires à l’étranger.
La connaissance du droit international privé et du droit espagnol fait de nous un cabinet d’avocats de référence dans le traitement des successions à composantes internationales. Nous abordons les implications sur les impôts sur les successions pour les expatriés et nous sommes spécialistes en exécution de testaments étrangers en Espagne.
Testaments en Espagne et à l’étranger
En tant qu’experts connaisseurs de la réglementation espagnole, européenne (surtout du Règlement européen 650/2012) et du droit international, nous conseillons nos clients (notamment les expatriés) dans la rédaction du testament.
Il est essentiel de tenir compte :
Premièrement, des différentes lois que l’on peut appliquer.
Deuxièmement, des conséquences fiscales, de l’impôt sur les successions.
Finalement, des souhaits du client, de l’exécution de sa volonté.
Conseil juridique sur les impôts sur les successions en Espagne
Pour faire un testament ou traiter un héritage, il faut absolument maîtriser l’impôt sur les successions en Espagne et son application aux étrangers (s’il y a des biens à l’étranger ou pas, etc.)
En tant qu’avocats, nous portons conseil sur la fiscalité en amont, en réalisant une planification fiscale adaptée aux besoins du client.
Nous conseillons de même les héritiers, entre autres, sur les différentes options fiscales, etc.
De plus, nous avons obtenu de nombreux succès auprès des autorités fiscales en Espagne, par rapport aux impôts sur les successions.
Contestation et nullité de testaments en Espagne
L’une de nos spécialités est la contestation de testaments et d’héritages en Espagne. Tant pour les Espagnols comme pour les expatriés : Britanniques, Irlandais, Français, Belges, Allemands, etc.
Ainsi, si vous souhaitez savoir si vous êtes en mesure de contester un testament, d’annuler une succession, de réclamer contre les héritiers, ou si vous n’avez pas bénéficié de l’héritage, notre cabinet peut vous conseiller.
Notre service de successions, testaments et impôts sur les successions en Espagne
Notre expertise nous permet de vous conseiller à la fois dans le traitement de ces affaires devant les tribunaux espagnols comme dans les cas qui n’exigent pas de recours judiciaire.
Si vous souhaitez un conseil juridique expert, n’hésitez pas à nous contacter.
- Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
- Procédure d’héritages en Espagne
- Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
- La contestation et nullité de testaments en Espagne. Motifs de contestation, comment annuler un testament ou les dernières volontés? Détermination de la Loi applicable
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Dettes de l’héritage. Quelles dépenses et dettes les héritiers peuvent-ils déduire de l’impôt sur les successions en Espagne ?
Lorsqu’une personne décède, il est très important de rappeler que les héritiers ne recevront pas seulement les biens légués par le défunt, mais qu’ils hériteront également, sauf certaines exceptions (acceptation de l’héritage à bénéfice d’inventaire) les dettes que ledit défunt aurait pu contracter de son vivant. Ceci est un aspect crucial que nombreux négligent. Par […]
Nouveau succès judiciaire. Réclamation d’héritage non délivré aux légataires. Héritages conflictifs en Espagne. Biens immobiliers.
Parfois, ce qui est disposé dans un testament sur la destination des biens du défunt n’est pas respecté comme indiqué par le testateur, en générant des conflits entre les héritiers et les légataires. Malheureusement, ces situations sont plus courantes qu’on ne le croirait. Nous analysons, dans l’article de cette semaine, un cas réel concernant une […]