Chers lecteurs,
En réponse à plusieurs questions reçues d’expatriés, concernant la meilleure manière de procéder à la vente d’un bien immobilier en Espagne, dans les cas où les propriétaires ne se trouvent pas dans le pays (bien que ces conseils servent aussi aux résidents en Espagne), et comment notre cabinet peut vous aider, nous vous informons ci-dessous des points dont il faut tenir compte, lors de la vente d’une propriété :
.- Due Diligence du Bien Immobilier. Etude de la situation urbaine, légale, etc.
Il est fondamental lorsque l’on met une propriété en vente de connaître et de pouvoir prouver sa situation légale, et si possible d’avoir la documentation préparée afin de pouvoir montrer à un éventuel acheteur que la propriété se trouve dans une situation légale, urbaine, de cadastre, etc. correcte, ce qui réduira le délai pour que la vente soit finalisée et évitera de futurs problèmes. Pour cela notre cabinet fera une due diligence de votre bien immobilier, afin que vous connaissiez sa situation, et s’il existe certains aspects qui pourraient retarder ou entraver une éventuelle future vente. Notre cabinet vous confirmera si votre propriété est prête pour la vente, ou le cas échéant, déterminera les éventuels problèmes et vous aidera à les résoudre ou à les prévenir. A ces effets nous pouvons vous aider à obtenir le permis d’occupation, la mise à jour de la réalité du cadastre et du registre, à obtenir des rapports de la Mairie qui prouvent la situation correcte du bien immobilier, etc.
.- Coordination et assistance juridique dans les canaux de vente. Tant si vous vous trouvez en Espagne que si vous ne vous y trouvez pas, notre cabinet peut vous aider à coordonner la vente à travers des agents immobiliers et d’autres canaux de vente, en révisant et en négociant les contrats à signer avec eux, afin d’assurer la protection de vos droits, des honoraires justes et adéquats, une estimation du bien immobilier conforme à la réalité, en négociant en votre nom les conditions de ces derniers.
.- Due diligance fiscale. Notre cabinet vous aidera à réviser votre situation fiscale en Espagne, et à confirmer si elle est correcte, et à vous informer sur la façon la plus efficace du point de vue fiscal afin de procéder à la vente de la propriété.
.- Signature de contrat. Notre cabinet rédigera, supervisera et négociera en votre nom les contrats et les actes notariés d’achat-vente, pour qu’ils soient adéquats pour la protection de vos droits et intérêts, en tenant toujours compte des circonstances de l’opération.
En général notre cabinet peut représenter vos intérêts en Espagne lors de la vente d’un bien immobilier, en donnant un service intégral pour les vendeurs, qui seront constamment informés des différentes options de vente, estimation des biens immobiliers, etc. afin d’assurer les intérêts des propriétaires, qui parfois, parce qu’ils méconnaissent la réglementation légale d’application et de la manière adéquate de procéder, finissent par vendre une propriété en assumant des risques non nécessaires, en payant des frais et des commissions excessives, etc.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez veut un conseil et la coordination légale pour vendre une propriété en Espagne de manière efficace et sans risque, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
Tél. : +34 96 642 61 85
e-mail : info@white-baos.com
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