Chers lecteurs, si vous lisez cet article, nous vous prions de réviser les intérêts que vous payez pour votre hypothèque actuellement, et ceux que vous payiez auparavant. Si aujourd’hui vous ne payez pas bien moins d’intérêts qu’avant, il est possible que vous soyez touchés par les clauses connues comme celles de «sol» ou d’intérêt minimum.
Comme nous l’avons déjà expliqué, la clause «sol» ou d’intérêt minimum est celle grâce à laquelle même si le taux d’intérêt de référence du prêt hypothécaire (normalement l’Euribor), le taux que vous devez payer ne baisse jamais, car la banque en a fixé un minimum.
Par exemple, il a été convenu avec la banque un taux d’intérêt à payer de EURIBOR + 1%, mais sur l’acte notarié de l’hypothèque, sans que le consommateur le sache, la banque a établi qu’en aucun cas, le taux d’intérêt final à payer pourrait être inférieur à 3,5%.
Par conséquent, bien que le taux devrait être EURIBOR (maintenant à environ 0,04) + 1%, c’est-à-dire 1,04%, on paiera toujours un minimum de 3,5%, car cette clause «sol» ou d’intérêt minimum empêche le consommateur de bénéficier des baisses du taux d’intérêt de référence de son prêt.
Tenant compte du fait qu’il y a des clauses «sol» très élevées, et qu’actuellement les taux de référence habituels (surtout l’EURIBOR) sont très bas, et même négatifs, il est fondamental que toutes les personnes qui ont un prêt hypothécaire révisent et confirment s’ils sont touchés par une clause «sol» ou non, car on estime qu’il y a des milliers de personnes touchées dans toute l’Espagne, la communauté expatriée étant particulièrement vulnérable à cause de la difficulté de la langue.
Nous ne pouvons oublier que cette différence entre le taux d’intérêt que l’on devrait payer et celui que l’on paie en réalité, suppose pour les consommateurs de payer des milliers d’euros en plus par an qu’ils ne le devraient, et si l’on tient compte de toutes les années de durée du prêt hypothécaire, le préjudice pour les personnes touchées suppose beaucoup de milliers d’euros.
Nous devons rappeler que la Cour Suprême dans ses jugements numéros 241/2013 et 139/2015, a signalé que normalement, ces clauses sont nulles puisqu’elles convertissent un prêt en apparence avec un taux d’intérêt variable, en un prêt avec un taux d’intérêt fixe ou minimum, sans que les banques n’aient expliqué clairement au moment de la souscription aux consommateurs, les conséquences et préjudices possibles que ces dernières pourraient occasionner.
Pour tout ce qui a été signalé, vous devez réviser votre acte notarié de prêt hypothécaire et votre dernière quittance, et vérifier si le taux d’intérêt que vous êtes en train de payer correspond à celui que vous avez convenu alors, ou si au contraire il y a un taux d’intérêt minimum qui vous touche. Il y a des milliers de personnes touchées qui sont en train de payer des milliers d’euros d’intérêts de trop tous les ans sans le savoir. Si vous ne savez pas si vous êtes touché ou non, envoyez-nous par courriel une photocopie de votre acte notarié de prêt hypothécaire et de votre dernière quittance, et nous vous informerons sans engagement. Contactez-nous.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
Cabinet d’Avocats Espagnol.
Alicante, Denia, Marina Alta Costa Blanca.
2016
