Nous recevons très souvent dans notre cabinet des consultations de clients qui veulent faire donation d’une propriété à leurs enfants, mais ils aimeraient pouvoir eux l’utiliser jusqu’à leur décès. Les consultations relatives à la possibilité d’aider leurs enfants à acheter une propriété en Espagne et les parents se réserver la possibilité de l’utiliser, sont également très courantes.
Dans ces cas-là il est fondamental de comprendre le concept d’USUFRUIT, car il est tout à fait possible de faire une donation et de se réserver le droit d’usufruit, ou d’acheter une propriété avec nos enfants, et d’acquérir nous l’usufruit et nos enfants ce qui est connu en droit espagnol comme la nue-propriété, c’est-à-dire le droit de propriété strict, sans la possession, ni l’usage…
L’usufruit est défini dans le Code Civil espagnol, dans son article 467, comme : le droit de profiter des biens d’autrui avec l’obligation de conserver leur forme et substance…
Le titulaire du droit d’usufruit, appelé usufruitier, a le droit d’utiliser la chose, de percevoir tous les fruits de celle-ci, de la louer à une autre personne, et de transférer son droit d’usufruit.
Mais les contrats que l’usufruitier conclura termineront à la fin de l’usufruit. Ainsi, par exemple, tous les contrats que le bénéficiaire d’un viager aura souscrits lorsqu’il décède finaliseront, et le propriétaire récupèrera la possession de la chose, et par conséquent ce qui est connu comme pleine possession, c’est-à-dire la nue-propriété et l’usufruit.
L’usufruit par exemple d’un bien immobilier naît par la loi dans certains cas, et la plupart du temps par la volonté ou l’accord des propriétaires de la chose. Cela peut être sur une partie de la chose ou toute la chose, en faveur d’une ou de plusieurs personnes, cela peut se limiter dans le temps, etc.
Il est courant, dans certains testaments, de nommer comme héritiers les enfants ou les descendants, soit parce que cela suppose normalement une économie fiscale importante, ou pour n’importe quelle autre raison, et que l’on laisse l’usufruit au conjoint. Donc on s’assurera que nos enfants héritent de la propriété, mais que notre conjoint pourra utiliser la propriété, la louer et garder les loyers, etc., normalement jusqu’à son décès.
Il est important de connaître le droit d’usufruit, et de comprendre que parfois il peut être très utile pour faciliter un éventuel héritage, afin de protéger les droits d’usage d’une personne concrète, en nous assurant qu’elle aura le droit d’utiliser la propriété jusqu’à son décès, etc.
Si vous avez des doutes à ce sujet, concernant les implications légales, fiscales de l’usufruit, contactez-nous et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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